Login site

×
Follow us:
  • Accueil
  • Actualités
    • Développement Durable Entreprise
    • Développement économique
    • Entreprise innovation
    • Evenement Entreprise
    • Implantation et immobilier entreprise
    • Legislation entreprise
  • Dossiers
    • Développement Durable Entreprise
    • Développement économique
    • Entreprise innovation
    • Evènement entreprise
    • Implantation et immobilier entreprise
    • Legislation entreprise
  • A propos
  • Régie publicitaire

Legislation entreprise

Le portail des entreprises de Bruxelles
Accueil - Dossiers - Catégorie "Legislation entreprise"
26 Oct 2010

Bruxelles : modification du droit de mutation par transmissions d´entreprises

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

La Région de Bruxelles-Capitale a promulgué, le 26 août 2010, une ordonnance qui modifie certaines des dispositions applicables en matière de droit de mutation par [...] [...]

Articles récents

  • Entreprise BTP : quels sont les équipements indispensables ?
  • En France, les Assises du BTP confirme 13 mesures pour simplifier la commande publique
  • L’essentiel à savoir sur Coddy : la startup belge qui développe l’escape game urbain

Page Fan Facebook

A propos

logotype


Entreprise-bruxelles.com est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB

Coordonnées :
Adresse: Libbre, 9 rue James Watt 49070 Angers-Beaucouzé
Téléphone: +33.9.72.31.69.05

Derniers articles

  • Entreprise BTP : quels sont les équipements indispensables ?

    Julian Pennec 10 décembre 2022
  • En France, les Assises du BTP confirme 13 mesures pour simplifier la commande publique

    Julian Pennec 31 octobre 2022
  • L’essentiel à savoir sur Coddy : la startup belge qui développe l’escape game urbain

    Julian Pennec 8 juillet 2022
  • Créer une page web efficace pour sa stratégie marketing en ligne

    Estelle 7 avril 2022

Suivez-nous

logo Entreprise-bruxelles.be - Tous droits reservés © 2016 - Un site de Libbre Network
  • Accueil
  • A propos