Le secteur brassicole belge estime être une victime collatérale de la fiscalité française sur la bière. Il envisage de déposer une plainte devant la Commission européenne.
En France, la consommation de bière aurait reculé de 15% au premier trimestre 2013. Une conséquence de la hausse du droit d’accise appliquée, depuis le 1er janvier 2014, sur l’hectolite, taxé cinq centimes de plus.
Si la grogne fait rage chez les producteurs françaisqui déplorent un ralentissement du marché de -30% sur un an, leurs homologues belges et européens montent également au créneau. Ils envisagent rien moins que de déposer un recours auprès de la Commission européenne » au nom du principe communautaire de liberté d’établissement.
Si leur argument principal porte est fiscal, l’enjeu est économique : il faut dire que le marché français constitue l’un de leurs principaux débouchés. Une bière sur trois produite en Belgique est écoulée vers l’Hexagone.
«Cette loi soi-disant neutre portent directement préjudice aux deux grands groupes de bière hollandais et belge qui fournissent la plupart du marché hexagonal» dénonce le président de la fédération des brasseurs belges, qui craint un nouveau durcissement de la fiscalité française et un effet d’entraînement dans les autres pays européens.
Son homologue français, demande, de son côté, « une stabilisation de la situation fiscale du secteur» afin de rétablir le marché.
Rappelons que l’impôt sur la bière, inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 (PLFSS)doit rapport, , en année pleine, près de 500 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l’Etat.
A ceux qui contestaient qu’une bière normale « soit dix fois plus taxée que le vin », le ministre du Budget de l’époque Jérôme Cahuzac avait brandi le drapeau sanitaire et rétorqué que «l’alcoolisation constatée chez les jeunes se fait plutôt avec la bière qu’avec le vin »
Entreprise-bruxelles.be - Tous droits reservés © 2016 -