25/02 Logements dans une agence immobilière sociale

L'Agence Immobilière Sociale à Bruxelles, en abrégé AISB, est une asbl qui gère des biens immobiliers pour le compte des propriétaires et sous-loue ces biens à un public qui dispose de revenus limités. Lire la suite sur Ville de Bruxelles

Revue de presse associée

• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
• Raison sociale, marque et nom de domaine
• Principe de spécialité et coexistence de noms proches
• La Corée du Nord aura son nom de domaine…
• Chefs d'entreprise, surfez couverts sur Internet
• Seconde décision visant le décret sur les noms de domaine en .fr