Les enjeux de la propriété industrielle dans les petites entreprises

En Belgique, les petites entreprises pourront bénéficier d’une déduction fiscale pour les revenus générés par les brevets. La loi du 17 juin 2013 détermine le taux de la déduction fiscale à 80 %. C’est une mesure en faveur de l’innovation, implémentée pour encourager la recherche et développement dans les TPE et PME.

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Depuis le mois de juillet, les TPE et PME belges ont droit à un crédit d’impôt pour tous les revenus générés par le dépôt d’un brevet. Ces revenus concernent à la fois le chiffre d’affaires généré par les entreprises et la concession des licences de brevets, selon les articles 205/1 à 205/4 du Code des impôts sur les revenus.

En revanche, la nouvelle loi concerne uniquement les sociétés commerciales. L’entreprise bénéficiaire de la déduction fiscale ne doit pas obligatoirement détenir un brevet. Elle peut aussi bien être titulaire du titre de propriété industrielle d’un tiers.

Les avantages du dépôt des titres de propriété industrielle

Pourquoi les entreprises déposent-elles des brevets pour leurs produits et prestations ? Un brevet est un titre de propriété industrielle qui permet à une entreprise de protéger son invention de la concurrence et des risques de contrefaçon. Le brevet donne droit à l’entreprise qui l’a déposé d’interdire à d’autres acteur d’exploiter son produit innovant. La durée du dépôt d’un brevet est limitée à 20 ans en général.

Cela veut dire que le brevet représente un avantage commercial pour ses détenteurs. Il est devenu ainsi une véritable stratégie de développement, qui permet de valoriser ses produits et les protéger des pratiques de la concurrence déloyale. Même si le brevet ne constitue pas toujours un apport financier, c’est un investissement dans l’innovation, qui permettra d’entrer sur des nouveaux marchés et d’assurer la pérennité de l’entreprise à long terme.

La veille des brevets quant à elle permet aux entreprises de mieux connaître les tendances du marché et d’anticiper les changements. C’est aussi une manière de surveiller et d’anticiper les nouveaux projets des concurrents.

Le dépôt d’un brevet et synonyme à l’apport de l’innovation dans leur secteur d’activité. Les projets portant sur la propriété intellectuelle définissent ainsi la compétitivité d’une entreprise dans son contexte économique. C’est aussi une garantie de protection contre les pratiques de contrefaçon et de concurrence déloyale.

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Journaliste de formation, j’occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre.
Je peux justifier d’une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l’Ouest (2007-2009).

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