La refonte du système fiscal de la Région Bruxelles devrait conduire à exonérer de certaines taxes les entreprises pourvoyeuses d’emplois faiblement qualifiés. Zoom.
Pour redynamiser l’emploi dans le bassin bruxellois et y favoriser l’implantation de nouvelles entreprises, le gouvernement bruxellois a inclus dans son accord 2009-2014 de nouvelles dispositions fiscales visant à exonérer de certaines taxes les établissements situés dans les zones d’industries urbaines, soit les plus générateurs d’emplois immédiats.
C’est la taxe communale sur les bureaux, un impôt assis sur la surface des locaux professionnels, qui est particulièrement visé par cette refonte : à compter du 1er janvier 2011, le système fiscal prévoira un nouveau mécanisme d’abattement, permettant aux secteurs d’activités générateurs d’emplois faiblement qualifiés, et dont l’activité principale ne repose pas sur une activité spécifique de bureau, d’être exonérés de cette redevance.
Les entreprises situées sur les sites de la Société de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB) sont particulièrement concernées par la réforme.
Pour parer au manque à gagner en termes de recette, les communes pourront solliciter le Fonds de compensation fiscale. La compensation globale devrait s’élever à quelque 800.000 euros.
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